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Mentions Légales

 

Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, nous portons à la connaissance des visiteurs du Site Delta Ouest Fermetures (utilisant les domaines deltaouest.com et deltaouest.fr) les informations suivantes :

Informations légales
Propriétaire : Simon Le Tortorec
Statut : Société à responsabilité limitée à associé unique
Nom de la société : Delta Ouest Fermetures
Adresse : 4 ALLÉE DE LA VILLENEUVE ZI DU PARCO – 56700 HENNEBONT
SIRET : 847 964 533 00016 – C.M.A. Lorient
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours
Adresse de courrier électronique : contact@deltaouest.com

Le créateur du site est Luke Patwell
Le responsable de la publication est Luke Patwell
Contact du responsable de la publication : contact@bretam.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le webmaster est Luke Patwell
Contact du webmaster : contact@bretam.com
L’hébergeur du site est : Siteground.com

Description des services fournis
Le Site Delta Ouest Fermetures a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le Site Delta Ouest Fermetures des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le Site Delta Ouest Fermetures sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies
Le Site Delta Ouest Fermetures contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation des propriétaires des autres sites. Cependant, le propriétaire du Site Delta Ouest Fermetures n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Delta Ouest Fermetures, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de les refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site Delta Ouest Fermetures.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le Site Delta Ouest Fermetures, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site Delta Ouest Fermetures. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site Delta Ouest Fermetures l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au Site Delta Ouest Fermetures par email ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site Delta Ouest Fermetures n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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